[I] [H] y domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [I] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric

PROVENCE NATURE SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Octobre

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MARCEL de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

TRANSPORTS [D] [H] Grosse délivrée le 07 JANVIER 2025 à : - Me GAULT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 JANVIER

Adresse 1] Représentée par Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [K] [P] né le 21 Octobre 1992 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric

CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 mars 2024 RG :19/01415 [S] C/ CPAM HD [Localité 3] Association [5] Grosse délivrée le 10 Juillet 2025 à : - Me GAULT

CAFE ROSA BONHEUR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [O] [S] assigné à sa personne

sous le numéro 411 190 440, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 17], prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 17] Représentée par Me Frédéric

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [G] [C] né le 14 Février 1974 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] et La Sci [Adresse 1] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Frédéric

ayant pour activités BTP et construction, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric

[P] [Z] né le 26 Novembre 1974 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître Catois Thierry, avocat au barreau d’Avignon, DEFENDEUR : Madame [C] [Z] 69 CHEMIN DE LA GARENNE 84410 BEDOIN représentée par Maître Gault

le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 3 février 2003), que Mme X... et un certain nombre de salariés de la société Renosol affectés sur le site de l'aéroport de Roissy-Charles-de Gaulle

la société Data Validation Services SL peut être présumée exercer son activité professionnelle depuis le siège des autres entreprises contrôlées par les époux X..., soit au 49, avenue du Général de Gaulle

CLEOR [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Jean-frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0320 Copies délivrées le : - Maître GUERLAIN #W07

LCA DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0320 Société HG INNOVATION LIMITED [Adresse 3] [

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE O LIVIER GAULAT- PO G / SAS ACTIPARC SAS GC IMMO ROLEGENERAL : N° 2023 007011 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX

B... de GAULLE, demeurant ... (78760) Jouars-Pontchartrain, Mme Josiane Y..., domiciliée ..., Les Mousseaux (78760) Jouars-Pontchartrain, M. Roger Charles X..., demeurant ... Jouars-Pontchartrain, M.