Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

et sans transaction dans la caisse manuelle.

Frédéric Mutzenberg, 40 / de M. Alain Betestti, 41 / de M. Guy Dussetier, 42 / de M. Bernard Bacheta, 43 / de M. Bruno Huge, 44 / de M. Stéphane Rousseau, 45 / de M.

Manuel X..., aujourd'hui décédée, 2 / M.

Frédéric, contre l'arrêt n° 1378 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Manuel E..., demeurant ..., 3 / de M. Manuel M..., demeurant ..., 4 / de M. Frédéric S..., demeurant ..., 5 / de M. André N..., demeurant ..., 6 / de M.

Manuel H... Silva, demeurant ..., 9 / de M. Alberto De XM..., demeurant ..., 10 / de M. Benziane K..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 11 / de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X..., qui vivait avec Mme Y..., est décédé le 17 décembre 1999 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Frédéric

2022 Appelante : Madame [C] [T], représentée par Me Magali WOCH, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S. [1] Prise en la personne de son Président en exercice, représentée par Me Frédéric

A..., de M. et Mme Frederik A..., de M.

Marcel Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

Mancel) et complicité de ce délit (M.   Branquart).

par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN, toque : 8201 INTIMÉS Monsieur Victor Manuel

Frédéric, Georges X..., demeurant ..., 2°/ M. Barthélémy, Manuel X..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., Germaine X..., divorcé Ferlet, demeurant ..., 4°/ M.

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

Y..., dans un bar de la ville, le prévenu lui a asséné un violent coup de poing au visage, occasionnant une fracture du nez ; que les faits sont relatés de manière précise et détaillée par la victime qui

Le 11 juin 2021, la société FREDERIC MABILEAU a mandaté un commissaire de justice afin de procéder à un constat des désordres.

SELARL GRAVE-RANDOUX agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LEON PELLETIER ET FILS ET CIE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Frédéric

Manuel H..., demeurant ..., 13°/ de M. Frédéric L..., demeurant ..., 14°/ de M. Vincent O..., demeurant ..., 15°/ de M. K...

Manuel et de X... Véronique De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant ...-33410 CADILLAC Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat. B.