Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme B A et à la commune de Fontenay-aux-Roses. Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Pierre, M..., Jean-Marie, Frédéric, C..., Philippe, N... et O... Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

MOTIFS DE LA DÉCISION La requête a été présentée par la SCI Les Lauriers Roses domicilié au lieu de son siège social.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Frédéric X..., demeurant 94, route nationale, 41220 Saint-Laurent Nouan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Lorient, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit du Crédit

Frédéric X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 février 1996, présentée par M.

SMILE AND BEAUTY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 ******************************** PARTIEs INTERVENANTEs S.C.I.

Localité 8] DE [Localité 1] prise en la personne de sa présidente en exercice demeurant en cette qualité audit siège JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Y... devra lui restituer la somme de 69. 000 euros, le fond de roulement de copropriété pour un montant de 825, 05 euros, le fond de solidarité de la copropriété de 752, 61 euros, le prorata de la taxe

Frédéric Y..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 35, square Sully Prud'homme, 77350 Le Mée-sur-Seine, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1999 par le juge de

Frédéric Y..., demeurant chez M.

Frédéric, demeurant 29350 Saint-Guénolé, Moëlan-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1°/ du Crédit mutuel de Bretagne, dont

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M.

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ETAT DU KOWEIT) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Frédéric