Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bb
13 juin 2012
13 juin 2012
né le 17 Novembre 1975 à BASTIA ... 20260 LUMIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043584
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Compagnie d'assurance GENERALI poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant et domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
17 février 2016
représentants légaux domiciliés audit siège 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939dc
15 février 2017
15 février 2017
PAR : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié és qualités 8-10 rue d'Astrog 73008 PARIS ayant pour avocat Me Françoise
Source officielleChambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f432
4 octobre 2023
4 octobre 2023
] [P], [J] [L] et [Y] [L], au paiement de la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de maître Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
née le 05 Février 1968 à Paris ... 77570 CHATEAU LANDON ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e7
15 février 2017
15 février 2017
Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège 8, 10 rue d'Astorg 75383 PARIS ayant pour avocat Me Françoise
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f7830340d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA Mutuelle MACSF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e90
10 février 2016
10 février 2016
Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA SARL PROGEVIN Prise en la personne de son gérant demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Tragone lot 17 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d4
26 février 2014
26 février 2014
née le 11 Septembre 1937 à PARIS (75) ... 20290 BORGO assistée de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SA ALLIANZ venant aux droits d'A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Thierry X..., de nationalité française, né le 18 février 1957 à BIARRITZ (64200), demeurant et domicilié audit siège social 76 Rue de Prony 75017 PARIS ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat
Source officielleChambre sociale
64534c7f37f394d0f8f6653f
3 mai 2023
3 mai 2023
Cour du : 27 janvier 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00210 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de1
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/ 460 du 10/ 03/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bf
10 juillet 2013
10 juillet 2013
François Antoine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91084
5 février 2014
5 février 2014
légal 5 Avenue Jean Zuccarelli-BP 501 20406 BASTIA CEDEX Défaillante SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal 7, Boulevard Haussmann 75009 p ayant pour avocat Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94685
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df04
25 mai 2011
25 mai 2011
la personne de son représentant légal en exercice 30 Rue César Campinchi 20200 BASTIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93595
5 octobre 2016
5 octobre 2016
00451 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Thierry X... ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
né le 11 Avril 1939 à calacuccia (20224) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie X... ... 20224 CALACUCCIA ayant pour avocat la
Source officiellePage 4 sur 35