Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

Michel GOUGOT Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09

française demeurant [Adresse 48] [Localité 70] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 (SCP

S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP

ROBINSON Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me

BH SERVICES SAS EUROMAT'EQUIP SCP BRUART PIERRE Grosse délivrée le : à : Me SAND SAMOUL Me BOULAN Me MARCOUYEUX Me IMPERATORE Me ROUSSEAU Décision déférée

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP RISTAINO-BROCQUET-GUILLOT, avocats au barreau de GRASSE PARTIES INTERVENANTES Madame Michèle Hélène Henriette C

PAGANICE Représentée par Madame [N] [C] [U], gérante en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulan) et plaidant par Me POSTIC François-Marie, avocat au barreau de GRASSE défenderesse à

ETABLISSEMENTS [M] [C] ET SES FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Me Françoise

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/05876 Jugement (N° 12/02617) rendu le 06

BOTTAI GEREUX BOULAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état près le Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du

BOULAN SCP DRUJON D'ASTROS M. P. LIBERAS SCP ERMENEUX Me R.

SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007 (no 9, 2 pages) Numéro

APPELANTS Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PROENCE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL SELARL LEXAVOUE

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurances MMA IARD (Réf. 0999 09 0109 01620), demeurant [Adresse 1] représentée par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER