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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100924
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d193
5 novembre 2018
5 novembre 2018
Cela étant posé, dans le cadre des opérations de défiscalisation du type 'loi Girardin', M.
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51dc
28 avril 2022
28 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT
Source officiellesoc
613722c3cd580146774012b6
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b503ea43407b9fba9f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Marie-astrid GIRARD, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleChambre A - Civile
69679c94cdc6046d474545d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et dans le programme Erivam une somme de 20.000 euros, a imputé sur le montant de son impôt sur le revenu pour les années 2008 et 2009, des réductions d'impôt au titre de ces deux investissements Girardin
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba63ea6533065f551ece
3 avril 2025
3 avril 2025
La demande en restitution de la société Girard Sudron sera rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd90abea4bdd5a386db0863
29 juin 2020
29 juin 2020
[Z] [T], un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire » pour un montant d'apport 2010 de 7 000 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69a45c19cdc6046d4728234f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8375cdc6046d4783c71a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Localité 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202431_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A, représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110413
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Toulouse Purpan
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b41
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Girard, avocat de la société Hoareau-Girard.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110327
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. W..., M. T...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303974_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielleJLD
68f00720c07170de10e63eeb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
09 Octobre 2025 pour notification à [T] [V] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - Me Marie-astrid GIRARD
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102011_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Giraudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
5fd92a8cff95c809c1172220
26 mai 2020
26 mai 2020
, avocat au barreau de LORIENT Madame [N] [R] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110472
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110473
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officiellePage 4 sur 92