Golder was returned to his ordinary cell the same day. l5.

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

[P] : « la perspective d'une possible coopération de nos deux sociétés pour la réalisation de ce projet est aujourd'hui abandonnée ». 4.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Gold Cash Market 38 n'est pas admis. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Gold Cash Market 38.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.A.S.U.

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'ils attaquent, la société Le Gold, M.

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Gold Investissement JEB n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Gold Investissement JEB.

B27 AI anciennement dénommée Société ARCHIMEN Compagnie d’assurance AUXILIAIRE, assureur de la SAS GROUPE ARCHIMEN N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INAJ Minute N° Copie certifiée conforme et

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Gold Cash Market 38 n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Gold Cash Market 38.

l'opportunité de diligenter à l'égard de la SAS SUN GOLD MANAGEMENT une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire.

Although he claimed to have published articles on Falun Gong, he could not provide any copies or indicate where and when they had been published.

*1DE/06/39/81/97* LRAR: -Mme [B] [P] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en Ia personne de Me Xavier Brouard -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04

THE GOOD COMPANY ET : [W] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cedbub Good Business SL n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Cedbub Good Business SL.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Immo gold.

S... épouse A..., représentée par maitre Gonder, a demandé au premier président, de débouter monsieur N... J... et madame Z...