UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA CLAUSE DE LIMITATION DE GARANTIE, INVOQUEE PAR LA GREAT AMERICAN INSURANCE COMPANY, ASSUREUR DU MILITAIRE AMERICAIN GAHIMER

B, représenté par Me Ganem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123284 du 3 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le préfet

E... épouse B..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée

B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

John BOULAY, demeurant au lieudit Gahete à Mondoville (31700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 23 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

C..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 décembre 2019 et le 5 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Ganem

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée par le

C D, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021, par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de responsable

MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] épouse [K] C / [U] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACEM

C A, représenté par Me Ganem, demande au tibunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 25 octobre 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion, retiré son titre

B A, représenté par Maître Ganem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté ministériel

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 octobre

B A représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [G] née [B] [Adresse 6] [Localité 4], R.F.A représentée par Me Olivier GANEM

C D, représentés par Me Ganem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas et la décision de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines) refusant de délivrer

A B, représenté par Me Ganem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète

MINUTE N° AFFAIRE [N] [K] épouse [G] C / [H] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACEM

A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

C..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter