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162 résultats pour « Gameiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67f03cbc02fc178212f8415e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Luis GAMEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a4

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

créance ramenée à 8 593,64 € par lettre du 8 mars 2006 et qui n'est pas en cause dans la présente instance, - une créance de 17 200 € (15 600 € + 1 600 €) au titre du coût des reprises sur le moule GAMBRO

Source officielle
TJ

REFERES

69741403cdc6046d477f52bb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SERVICE AUTO SECOURS, OPTEVEN ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD MI : 25/00342 Copie exécutoire délivrée à la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES Me Valentin PLANCHENAULT

Source officielle
TJ

SI

676f166ecb88ebae954730cf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

mai 1984 à L’HAY-LES-ROSES (val-de-Marne) de nationalité française 200, allée des Fauvettes 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Luis GAMEIRO

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8696cdc6046d477fe6a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Débouter la SAS [H] France de toutes ses demandes, fins et prétentions,Condamner la SAS [H] France à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la SAS GAADERO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10158

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... a été embauché par la SAS GAMBRO INDUSTRIES à compter du 05 décembre 1998 en qualité d'opérateur, coefficient 145 ; qu'à compter du 1er avril 2002, Monsieur I...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:208

CJUE

14 mars 2019

14 mars 2019

#Processo penal contra Massimo Gambino e Shpetim Hyka.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Tribunale di Bari.

Source officielle
TJ

REFERES

69600eaccdc6046d47ab6585

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

OPALE (RENAULT CHARTRES), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD MI : 25/00358 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL LESTER GAMEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6f

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfaeaaebb88318fda735

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

plaidant au barreau de PARIS, toque : B0156 à DEFENDEURS Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Johana GAMEIRO

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd06f491b6d2638ecd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [K] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno GAMBILLO

Source officielle
TJ

SI

676f166ccb88ebae95473018

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentée par Maître Sébastien NAUDIN membre de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, substitué par Maître Noémie ERNOULT, avocate au Barreau d’ANGERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Luis GAMEIRO

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aabfcdc6046d479bae96

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Martine BARBERON-PASQUET, Conseillers, en présence de Mademoiselle Valérie LACAM et de Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9f

Appel

29 février 2016

29 février 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002475894

Admin. suprême

17 janvier 1995

17 janvier 1995

;         présentée par Vicente LAPIEDRA CERDA,                  Manuel GOMEZ GAMERO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d25

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6965ecc6cdc6046d471bd1a9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Martin JANNEAU, avocat au barreau de PARIS toque : C0153 INTIMÉ Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno GAMBILLO

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103361

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

communiquer des informations à certains candidats et pas à d'autres : le choix se pose donc entre communiquer à tous les candidats une information (voir par exemple CE 13 mars 1998 S.A. transports Galiero

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d30

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET ERIC GAMEIRO

SIREN 798393674GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAMEIRO ET FILS

SIREN 439496662GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL GAMEIRO

SIREN 534444302GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ETS GAMEIRO

SIREN 441697570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

22/05/2026

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Dépôts des comptes

LESTER - GAMEIRO - NENEZ-TIANO AVOCATS ASSOCIES

SIREN 538592601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

30/04/2026

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