Septembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [Y] [D] né le 09 Avril 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET

l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail et des autres pièces de procédure que, le 6 février 2014, Jean-Luc E..., chauffeur de poids lourd de travaux publics au sein de l'entreprise Gavillet

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET

Brahim X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de Mme Ganimete X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Adresse 9] [Localité 5] Madame [Y] [P] épouse [E] née le 31 Décembre 1964 à [Localité 10] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Sylvie RACLE-GANDILLET

VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [D] né le 15 Novembre 1945 à [Localité 7] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société Bayard, représentée par Me Gandet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 décembre

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices subis par sa propriété située chemin des Aliberts, lei Gaudinettes

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juillet 2024 et 11 juillet 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Mondragon, représentée par Me Gandet, conclut dans le dernier état

[P] [G] [Adresse 1] Représentant (s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Défendeur (s) : M.

La métropole de Lyon a quant à elle appelé en garantie la société Gantelet-Galaberthier, qu'elle avait chargée des travaux de restauration des galeries concernées.

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA), [Adresse 1] N°SIREN : 692 029 457 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : RM PROMOTION (SAS), [Adresse 2] N°SIREN : 920 614 849 Représentant(s) : Me GANDILLON

; qu'il avait précisé que Georges H... lui avait, pour ces deux marchés, annoncé avant même l'ouverture des plis que les sociétés les moins disantes seraient la société Cholton pour le chemin de Gandillon

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET

N.C.E.C. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau

[Y] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe

1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la maire de Paris l'a mise en demeure d'interrompre immédiatement les travaux en cours sur un immeuble situé aux 112-114 rue Oberkampf et 2 impasse Gaudelet