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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203867_20250515
15 mai 2025
B, représentés par Me Gillotin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de Luisant a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 17 mai 2022 pour
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2001158_20220727
27 juillet 2022
Il fait valoir que : - le tribunal administratif de la Réunion est territorialement incompétent pour en connaître ; - les moyens sont infondés.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407582_20240822
22 août 2024
justice administrative, aux époux A de donner, à la société ENEDIS ou à toute société mandatée par elle, l'accès à leur propriété cadastrée section ZB n° 151 et 152, au lieu-dit le Jas du Moine Les Gilotières
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007898861
8 novembre 1995
Jean-Pierre Gillot ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VILLAGE DE SAINT-REMY ET DES ENVIRONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02338
10 décembre 2014
Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la résiliation du contrat de travail de M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd6
12 février 2015
[D] GILOT. Ce dernier dirigeait également d'autres sociétés exerçant dans un domaine d'activité similaire (CDME, TSM, France MATERIEL).
Chambre 07
69f2e372cdc6046d470c1f69
3 octobre 2025
Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SA AIR AUSTRAL Gillot
Chambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
Par actes d'huissier en date du 18 avril 2019, le liquidateur a fait assigner en intervention forcée Mmes [V] et [A].
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203612_20230524
24 mai 2023
A B et la SCI Robinet-Josse, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la communauté de communes Cœur de Beauce du 9 mai 2022 portant approbation
DTA_2001160_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2020 et le 4 janvier 2022, la SCI des Limousins, représentée par Me Gillotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
JCTX CIVIL - 10 000€
69f11c03cdc6046d47e3a654
9 avril 2026
HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON à : Monsieur [F] [K], demeurant
civ3
61372475cd58014677415ae0
30 mars 2005
Gilotte ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt, ni des mémoires des parties, ni de bordereaux de communication de pièces que ce document avait été régulièrement
613720d0cd580146773ee9d9
18 février 1988
PERRILLAT, demeurant à Ugine (Savoie), le Champ des Pierres, 22°/ de Monsieur Pierre MOCELLIN, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 220, chemin des Plantées, La Balmette, 23°/ de Monsieur Jean-Paul GILITOS
ORTA_2302486_20250331
31 mars 2025
B D et Mme C A, épouse D, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°19/10/2021-01 adoptée le 19 octobre 2021 par le conseil municipal de la
ORTA_2501797_20251117
17 novembre 2025
La société LGTOI soutient qu’en estimant que son offre était incomplète, le pouvoir adjudicateur a commis une erreur de fait et dénaturé son offre dès lors que les études d’avant-projet sommaire et les
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00254
17 mars 2009
reconduit le 30 octobre 2002, l'Etat a donné en concession à la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (la CCIR), la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Denis (Gillot
6079436e9ba5988459c424a1
16 mars 1977
IMMEUBLE LUI APPARTENANT, QU'IL ETAIT PRECISE A L'ACTE QU'UNE COMMISSION DE 5 % DU PRIX DE VENTE SERAIT DUE A SCHWEITZER SI LA VENTE ETAIT REALISEE PAR SON INTERMEDIAIRE, QUE, LE 23 JUIN 1970, SCHWEITZER A FAIT
2ème Chambre
63b5471bc9018405dfcaae10
3 janvier 2023
& Gillot-Cossard et de Maître [G] [J].
DTA_2300282_20230223
23 février 2023
En l'état de l'instruction, aucun moyen invoqué n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300457
27 mai 2021
Faits et procédure 1.
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