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357 résultats pour « Gillotot Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203867_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B, représentés par Me Gillotin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de Luisant a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 17 mai 2022 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001158_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il fait valoir que : - le tribunal administratif de la Réunion est territorialement incompétent pour en connaître ; - les moyens sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407582_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

justice administrative, aux époux A de donner, à la société ENEDIS ou à toute société mandatée par elle, l'accès à leur propriété cadastrée section ZB n° 151 et 152, au lieu-dit le Jas du Moine Les Gilotières

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007898861

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Jean-Pierre Gillot ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VILLAGE DE SAINT-REMY ET DES ENVIRONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02338

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la résiliation du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd6

Appel

12 février 2015

12 février 2015

[D] GILOT. Ce dernier dirigeait également d'autres sociétés exerçant dans un domaine d'activité similaire (CDME, TSM, France MATERIEL).

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2e372cdc6046d470c1f69

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SA AIR AUSTRAL Gillot

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9321f86b05a77f6ecb

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par actes d'huissier en date du 18 avril 2019, le liquidateur a fait assigner en intervention forcée Mmes [V] et [A].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203612_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B et la SCI Robinet-Josse, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la communauté de communes Cœur de Beauce du 9 mai 2022 portant approbation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001160_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2020 et le 4 janvier 2022, la SCI des Limousins, représentée par Me Gillotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69f11c03cdc6046d47e3a654

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON à : Monsieur [F] [K], demeurant

Source officielle
CC

civ3

61372475cd58014677415ae0

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Gilotte ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt, ni des mémoires des parties, ni de bordereaux de communication de pièces que ce document avait été régulièrement

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9d9

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

PERRILLAT, demeurant à Ugine (Savoie), le Champ des Pierres, 22°/ de Monsieur Pierre MOCELLIN, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 220, chemin des Plantées, La Balmette, 23°/ de Monsieur Jean-Paul GILITOS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302486_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B D et Mme C A, épouse D, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°19/10/2021-01 adoptée le 19 octobre 2021 par le conseil municipal de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501797_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

La société LGTOI soutient qu’en estimant que son offre était incomplète, le pouvoir adjudicateur a commis une erreur de fait et dénaturé son offre dès lors que les études d’avant-projet sommaire et les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00254

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

reconduit le 30 octobre 2002, l'Etat a donné en concession à la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (la CCIR), la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Denis (Gillot

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c424a1

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

IMMEUBLE LUI APPARTENANT, QU'IL ETAIT PRECISE A L'ACTE QU'UNE COMMISSION DE 5 % DU PRIX DE VENTE SERAIT DUE A SCHWEITZER SI LA VENTE ETAIT REALISEE PAR SON INTERMEDIAIRE, QUE, LE 23 JUIN 1970, SCHWEITZER A FAIT

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b5471bc9018405dfcaae10

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

& Gillot-Cossard et de Maître [G] [J].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300282_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En l'état de l'instruction, aucun moyen invoqué n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300457

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle

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