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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22BX00902_20240502
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6a
17 septembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Thierry GIRAULT, membre de la SCP Thierry GIRAULT, aovcat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Michèle PEREZ, avocat au barreau du Val d'Oise Monsieur M..
Chambre 1- section A
68e977683ea43407b912bb25
2 octobre 2025
l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS DEFENDEURS Monsieur [T] [R] représenté par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
68e977683ea43407b912bb2b
10 octobre 2025
MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats
Chambre des Urgences
63b67785a853827c9026d1e8
4 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 14/23 - RG 22/01354 n° Portalis
Chambre référés
67096eea06866c0645d2d229
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Service des référés
659d9d81aa704a07f4934454
9 janvier 2024
ENTREPRISE CARMINE et CIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS - #E1195 Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse
63d22a7f9b3c8605deec1f5d
25 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Virginie GIRAULT Me Aurore DOUADY ARRÊT RECTIFICATIF du 25 JANVIER 2023 n° : 45/23 RG 23/00108 n° Portalis
Chambre Civile
68f29634e97b8c1829961ebe
BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/00797 Le 02 Octobre 2025 N° Minute : 25/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent GIRAULT
Chambre 6/Section 4
Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger
65ba986259e460cd1e3d2cdb
31 janvier 2024
de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.A.S.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226852
16 juin 2011
la fin de non-recevoir opposée par la société Vivendi Universal ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'ainsi qu'il a été dit, la CMSE a produit deux factures émises par le bureau d'études Girault
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT
6583398c3ea7c8c11298eb82
20 décembre 2023
JAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77d2
19 janvier 2024
DB22-W-B7F-QBG4 DEMANDEUR : Madame [E] [R] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (ILE MAURICE) de nationalité MAURICIENNE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sarah GIRAULT
civ1
607943739ba5988459c42605
16 novembre 1977
ENFIN QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE LA SOCIETE LES DEUX PONTS TENDANT A FAIRE DECLARER LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST IRRECEVABLE A AGIR PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON AVOCAT GIRAULT
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