Par un mémoire, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, indique se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Gossa, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Gossa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le

A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

régionale du Crédit agricole mutuel (la CRCAM) de Guadeloupe le 1er juillet 1980 en qualité d'agent à la comptabilité ; qu'après avoir été affecté au poste de directeur d'agence adjoint à l'agence du Gosier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.

Christophe Y..., 2°/ à Mme Sophie E... , épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Gosa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société NSMB, société par

A..., représenté par Me Gossa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

B..., épouse C..., représentée par Me Gossa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gossa, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des

A..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 juillet 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Gossa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B..., représentée par Me Gossa, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A B, représenté par Me Arnaud Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée 19 novembre