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1 328 résultats pour « Gourdain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae171d9f5effbdf29f8

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

MJA ès qualité de liquidateur de la SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SPIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae171d9f5effbdf29fc

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Me [W] [H], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (SPIC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43bd4

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE GOURDAIN ET FERRARI, PRIS EN LEUR QUALITE DE SYNDICS AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ENTREPRISE MURAT : ATTENDU QUE LE POURVOI N'ELEVE AUCUN GRIEF CONTRE LES DISPOSITIONS

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

La société DH SMITH a confié l'organisation du transport à la société COQUELLE & GOURDIN en qualité de commissionnaire de transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f3

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148, 4o - Me Baudoin LIBERT commissaire à l'exécution du plan d'AOM AIR LIBERTE ... 91814 CORBEIL-ESSONNES Cedex représenté par Me Pascal GOURDAIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65aec0ff54a01215df779559

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[X] Copie exécutoire délivrée à : Me GOURDAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07035 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKOS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

6137219bcd580146773f52a3

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Gourdain, pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Union française d'alimentation, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632419

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

pour la SOCIETE "CENTRE DE CHIRURGIE ET DE CARDIOLOGIE CONVENTION", anciennement dénommée "clinique Saint-Raphaël", société à responsabilité limitée dont le siège social était ..., représentée par Me Gourdain

Source officielle
CC

civ3

607940ee9ba5988459c3fa90

Cassation

26 février 1971

26 février 1971

A SAINT OUEN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE LA CHUTE DE SON LOCATAIRE GOURDAN A LA SUITE DE LA RUPTURE DU GARDE-CORPS D'UNE FENETRE DU LOCAL

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661430383bbdffcd91717c22

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42L Minute : 24/00143 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Pascal GOURDAIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710927786aac563f275b6

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Par exploits d'huissier délivrés les 23 et 29 avril 2014, M. et Mme [R]-[Y] ont fait assigner la société Gourdin-Samy-Ropers, M. [G] et M. [I] devant le tribunal de grande instance de Rouen.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7019f8faf13e2e973d93

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Tribunal de Grande Instance de PARIS le 20 Février 2018 Appelants : Madame [F] [P], représentée par Me Serge SMILEVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R122, représentée par Me Guillaume GOURDIN

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65aac6a10c777d3ec8e87455

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

° Portalis DB3S-W-B7F-VZUJ N° de MINUTE : 24/00026 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Maria-Christina GOURDAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634f95cfb5afe5adfff28b53

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

T], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 765 487, Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00388

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

octobre 2011), que la société Moët & Chandon ayant confié la mission d'organiser un transport de marchandises au départ de son entrepôt de Vatry et à destination de Guernesey à la société Coquelle Gourdin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03efcdc6046d47dbe23d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU qu'à la date du 27 MARS 2026, Maître Frédéric GOURDAIN, Avocat, pour Monsieur [F] [N], gérant de la SARL LA COOP AUDIOVISUELLE dont le siège social est [Adresse 3] a présenté une demande d'ouverture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595cc024d1adffef7620

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

JSA, ès qualités, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocate

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3e8

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Marengo" exploité par Hampartzoumian y bousculant clients et matériel ; que Hampartzoumian réussissait à les faire partir et qu'un peu plus tard, l'un de ces individus revenait sur les lieux armé d'un gourdin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102948_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la commune de Grand-Champ, représentée par Me Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud - ALTERetA), conclut

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6631373819f939ca6242e324

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christina GOURDAIN

Source officielle

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