La commune de Concarneau, représentée par Maîtres Gourvennec et Bouvier, a présenté un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, qui n'a pas été communiqué.

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, non communiqué, la communauté de communes Sarlat Périgord Noir, représentée par Me Gourvennec indique qu'elle accepte le désistement de Mme et M. D.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la commune de Plomodiern, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la commune de Plouvorn, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Sarah Moreau-Verger, avocats du cabinet LGP avocats, conclut au rejet de la requête

CISN RESIDENCES LOCATIVES Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME DOUVISI MORRIS ME GOURVENNEC Copies conformes à CISN MME [H] PREFECTURE DEMANDEURS : Madame [G] [H], demeurant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2023 et 10 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune d'Argol, représentée par Me Gourvennec et Me Bouvier (Selarl

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la commune de Yerres, représentée par Me Gourvennec et Me Moreau-Berger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier et 6 juin 2024, la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, représentée par Me Gourvenec et Me Riou, conclut au rejet de la requête et demande à ce que

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Locmaria-Plouzané, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, maintient ses conclusions tendant au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Lannilis, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la SAS Kervilly, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A et Mme C

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, la commune de Penmarch, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la commune du Conquet, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

La magistrate désignée,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2024, la SARL Urbatys et la SAS TLG Participation, représentées par Me Gourvennec et Me Trémouilles, demandent

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la commune de l'Hôpital-Camfrout, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la SCI Jurolien, représentée par Me Gourvennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du 2 mai 2023 portant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la commune du Relecq-Kerhuon, représentée par la SELARL Leroy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, la commune du Conquet, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2020, la commune de Trégunc, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune de Douarnenez, représentée par la société d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de MM.