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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6690c7550d808eb34e455622
11 juillet 2024
11 juillet 2024
rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte Greffard-Poisson
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405219_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4c2364a383b774746c
23 avril 2025
23 avril 2025
le 18 septembre 1981 à [Localité 3], de nationalité marocaine libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 4], non comparant, représenté par Me Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304784_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D C B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023, par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2200468_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2404470_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
F..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601379_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
I..., assigné à résidence, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté mais notifié le 4 mars 2026 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602060_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Deliancourt, juge des référés ; les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M. B..., ainsi que celles de ce dernier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400865_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403243_20240809
9 août 2024
9 août 2024
J F, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602295_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203321_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B G A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, conclut aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le n° 2203321, par les mêmes moyens.
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e510245078
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Christiane DIOP Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00282 - N
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502437_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C et Mme D, représentés par Me Greffard-Poisson qui s'est constituée à leur profit le même jour, concluent au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504978_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé
Source officielle3ème chambre
DTA_2404469_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501151_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A D, représenté par Me Greffard-Poisson, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01911_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 du préfet du Loiret ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506049_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02676_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
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