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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529536_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511057_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'OFII le versement à Me Grolleau, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500630_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420593_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Grolleau, avocate, demande au tribunal : 1°
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416666_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le versement à Me Grolleau de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522630_20260226
26 février 2026
26 février 2026
E..., représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2417825_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'admission définitive de ses clientes à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500631_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606669_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, Mme Marich’a Loola A..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601891_20260227
27 février 2026
27 février 2026
F..., représentée par Me Grolleau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2026 par laquelle
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500628_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Grolleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Grolleau, avocate de Mme D, la somme de 1 000 euros en application
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502333_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances des espèces, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415882_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme globale de 1 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502209_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C A, représentée par Me Grolleau, demande
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a24
15 février 2000
15 février 2000
codes barres ; que le nom de Saint-Tropez est le plus souvent écrit en même caractères que le nom de la marque la Cave des Seigneurs ; que sur certaines bouteilles il est inscrit en caractères de même grosseur
Source officiellePcl
é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE
69ef3ab5cdc6046d47b310c7
22 avril 2026
22 avril 2026
Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.
Source officiellecomm
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28 mars 2006
28 mars 2006
presse, propriétaire de la marque "Pariscope" déposée le 6 octobre 1989, ainsi que la société Hachette Filipacchi associés, le GIE Hachette Filipacchi télématique et la société Hachette Filipacchi Grolier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'appel en date du 17 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielleciv3
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14 janvier 1992
14 janvier 1992
Louis, Alfred Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime), 2°) Mme Agnès A..., épouse Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501330_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Mariam B, représentée par Me Grolleau,
Source officiellePage 4 sur 81