au mois de février, mois d'hiver, et cette panne était irréparable.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Paris

[D] pouvait expliquer la panne de l'embrayage.

Que par jugement en date du 9 mai 2025, le Tribunal a arrêté le plan de redressement proposé par la SARL PAIN DE SUCRE.

La préfecture lui oppose toutefois depuis deux mois l'existence d'une " panne informatique " pour refuser d'enregistrer sa demande.

X..., MARTY ET Z..., ARCHITECTES, LES SOCIETES GUILLAUME FRERES, LELIEVRE ET GALLE SOIENT D'UNE PART DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DE L'INOBSERVATION DES NORMES DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE D'UN

Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS,Vice-Présidente , Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU

La préfecture lui oppose toutefois depuis deux mois l'existence d'une " panne informatique " pour refuser d'enregistrer sa demande.

année, la performance depuis l'origine du panier de référence est inférieure à 40 %, le porteur reçoit 100 % de son capital initial + 100 % de la performance finale négative du panier de référence (c'est

LMJ IMMO [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.

DU PAIN ET DES IDEES, RCS de Paris sous le n°440 661 718, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michael

assistée de Me PETAT, avocat INTIMEE : LA CHAMBRE SYNDICALE PATRONALE DE LA BOULANGERIE LYONNAISE ET DU RHONE 108 et 110 Boulevard du Parc de l'Artillerie 69007 LYON représentée par Me GUILLAUME

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la SARL golf de Bois Guillaume , représentée par Me Boyer, SELARL AUDICIT, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Elle soutient que : - le juge administratif peut enjoindre à une personne publique de prendre des mesures de nature à mettre fin au dommage causé par un ouvrage public ou à en pallier les effets ;

Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/15441 du 27/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Me Guillaume

Mme B soutient qu'elle a sollicité le renouvellement de son attestation de demandeuse d'asile au guichet de la préfecture de police le 13 avril 2022 et se serait vue opposer un refus verbal de la part

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 22 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Paris 19ème (section contentieux) au profit de la société Netram sécurité, dont le siège

LE GRENIER A PAIN [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Solène BERNARD, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E0112 DEFENDERESSE S.C.I.

Comparant assisté de Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER AGS (CGEA-TOULOUSE) 1, rue des Pénitents Blancs CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Maître Alain PORTE substituant

ANCIENNE ADRESSE, PARALYSANT AINSI LE CONTROLE QUI Y AVAIT ETE REGULIEREMENT EFFECTUE LE 4 OCTOBRE 1979 ; EN SORTE QUE L'INFRACTION ETAIT CONSOMMEE, LA CAISSE N'ETANT TENUE D'AUCUNE DILIGENCE POUR PALLIER