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208 résultats pour « Guillon- Coudray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200193_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Baie-Mahault, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402087_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Saint-Cast-le-Guildo, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200391_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2022 et le 9 février 2023, le centre psychothérapique de l'Orne, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944b5

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me GUILLON-COUDRAY

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301637_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Rennes, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Coudray, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, en outre, à ce

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1808233_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2018, Nantes métropole, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503110_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Guillon-Coudray, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301303_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2024 et 3 septembre 2025, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105771_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EHPAD Résidences Mareva représenté par le cabinet d'avocat Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005594_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204916_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 août 2023 et le 13 octobre 2023, la commune d'Auray, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001034_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2020 et le 25 janvier 2022, le CCAS de E, représenté par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 € soit mise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300862_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2024 et 3 septembre 2025, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303443_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Lamballe-Armor, représentée par la SELARL Coudray-Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201212_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022, 21 février et 22 mars 2023, la commune d'Essé, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray (Selarl cabinet Coudray), conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204316_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 25 janvier 2023 et 27 mars 2025, le centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA), représenté par la SELARL Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101283_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le Syndicat mixte Grand Site Cap d'Erquy-Cap Fréhel, représenté par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002687_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 et 7 janvier 2021, la commune de Carnac représentée par la selarl cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300601_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Carnac, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507091_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2025 et 21 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Guillon-Coudray

Source officielle

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