AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200193_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Baie-Mahault, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402087_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Saint-Cast-le-Guildo, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200391_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2022 et le 9 février 2023, le centre psychothérapique de l'Orne, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944b5
17 mars 2020
17 mars 2020
partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me GUILLON-COUDRAY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301637_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Rennes, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Coudray, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, en outre, à ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_1808233_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2018, Nantes métropole, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503110_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Guillon-Coudray, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301303_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2024 et 3 septembre 2025, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105771_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EHPAD Résidences Mareva représenté par le cabinet d'avocat Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 août 2023 et le 13 octobre 2023, la commune d'Auray, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001034_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2020 et le 25 janvier 2022, le CCAS de E, représenté par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 € soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300862_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2024 et 3 septembre 2025, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303443_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Lamballe-Armor, représentée par la SELARL Coudray-Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201212_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022, 21 février et 22 mars 2023, la commune d'Essé, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray (Selarl cabinet Coudray), conclut au rejet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204316_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 25 janvier 2023 et 27 mars 2025, le centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA), représenté par la SELARL Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101283_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le Syndicat mixte Grand Site Cap d'Erquy-Cap Fréhel, représenté par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002687_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 et 7 janvier 2021, la commune de Carnac représentée par la selarl cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300601_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Carnac, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507091_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2025 et 21 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Guillon-Coudray
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