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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8459ba5988459c4c482
28 février 1989
, mais en réalité d'un chat domestique, même s'il était rencontré à 250 mètres des lieux d'habitation, à la recherche de nourriture ; que le chat haret est celui qui est retourné à l'état sauvage et vit
Pôle 1 - Chambre 2
662b43ecfe25450008314b0c
23 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Décembre 2023 Appelants : Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
soc
6137229acd580146773fefdb
28 février 1996
Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Pianos Hanlet, société anonyme, dont le siège
6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
Cette société appartient à la société Hanes Europe Innerwear (HEI), qui fait elle-même partie du groupe de taille mondiale Hanes Brand Inc. (HBI). M.
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fd
2 février 2016
Hayet ramenait, en compagnie de D...
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331673
26 janvier 2023
[P] [D] et Mme [W] un somme cumulée supérieure à 22 388,35 euros au titre de la dette de la société Au Fournil des Hayettes, - condamné in solidum M.
662b43ebfe25450008314b0a
CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47827 S.E.L.A.R.L.
6253cb8fbd3db21cbdd8dcaf
18 avril 2011
(25000) Cabinet de Maître Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Hervé BERNARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hayette
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00424
5 mars 2014
B..., E...et F..., salariés de la société Dentelles Sophie Hallette, ont été licenciés pour motif économique par lettre du 19 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
6079b1f79ba5988459c548bd
18 mars 1965
N'EXCLUT PAS LA PRETENDUE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ALORS QUE D'UNE PART L'ARRET SE CONTREDISANT LUI-MEME INDIQUE QUE " HANNOT NE L'A MEME PAS MUNI DE PERCHE AU NEON " ET PRECISE PLUS LOIN " QU'IL
AUDIENCE DE DELIBERE
69c12714cdc6046d47a435cb
15 janvier 2026
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30 octobre 2025 qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société SC SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAYETTES, nommé M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108294_20220706
6 juillet 2022
V., la société Innovation Fluides et la société Hayet, confiée à M.
PCP JCP référé
66216506c8ec436236deb244
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie HAMET Monsieur [D] [K] [P] Madame [J] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007739009
17 juin 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme HANNE X...
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Hayette D... épouse X... est décédée à son domicile, à Carcassonne, le 9 décembre 2003, à l'âge de 42 ans.
CHAMBRE 1
DTA_2302851_20250401
1 avril 2025
Le GAEC du Haget exploite un vignoble de 72 hectares sur la commune de Noulens dans le Gers.
6253c92abd3db21cbdd8779e
9 septembre 2005
SNC DU PARC DES HANTES interjetait appel de cette décision.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137284
2 juin 2003
le jugement du 15 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hayet
Chambre 6
67801b789c3ba90f51dc15ed
8 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAN Numéro de minute : 25/00029 Monsieur [R] [H] Représentant : Maître Nathalie HAMET
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