[Adresse 1], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé RENOUX, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301

QUE, LORS DE CETTE INJECTION, LE PATIENT A EU L'IMPRESSION DE RECEVOIR UNE DECHARGE ELECTRIQUE DANS LA JAMBE DROITE, LAQUELLE EST DEVENUE INSENSIBLE; QUE FORNARINO, QUI, EN OUTRE, A ETE ATTEINT DE SECOUSSES

copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Me Patrick GAULMIN Me Gilles ORDRONNEAU Me Hervé ZUELGARAY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Hervé

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Monsieur Nicolas GETTLER, Vice-Président Placé, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Senoussi, greffière d'audience, M.

discale L5 S1" , joignant un certificat médical établi par le Docteur [S] faisant état d'une "hernie discale L5 S1 qui peut être reconnue comme maladie professionnelle : hernie discale par vibrations"

LA CASCADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES :

ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [R] [X] Monsieur [H] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hervé ITTA Copie délivrée

Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé

Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé

, située à Mantes La Jolie, qui a une activité de construction BTP et avait un effectif de 284 salariés au mois de juin 2011 ; Que la SAS SECIM établit avoir envoyé à la SA HERVE, le 9 mai 2011, un

Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GUINGAMP, Société Coopérative de crédit à capital variable, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Hervé

CHRONOSWISS, 2023 1362 LIP, 1421 SQUARESTREET, 1446 FOSSIL, 1462 TISSOT, 1521 CITIZEN, 1548 RETOUR, 1551 CASIO, 1552 JENSEN, 1576 BULOVA, 1588 AIRIN/LAUSANN, 1609 PENDULE MURALE, 1631 DW, 1633 HERMES

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

PIZZA ROLL, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d’[Localité 5] n° 377.709.860 [Adresse 3] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE

SYLVER 80 RUE DU BOIS HERCE 44000 NANTES Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Société LES PROMENEURS 80 rue

Il a été placé en arrêt de travail du 4 novembre 2016 au 31 juillet 2017 suite à une sciatique par hernie discale dont il a été opéré.