Emile, Armand, Maurice B..., demeurant ..., 4 / de la société Socogi, dont le siège est ..., 5 / de la SCI Victor Hugo, dont le siège est ..., prise en la personne de sa gérante la société GIP, dont

personne Ayant pour avoca t: Maître Christian ELLOY [Adresse 2] EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo

[F] [U] [T] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo

Non comparant et représenté par : Monsieur [F] [W] [Adresse 3] EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Monsieur Hugo

A exerçait les fonctions d'assistant d'éducation au sein du lycée Victor Hugo à Marseille.

non comparant ni représenté CGEA UNEDIC/ AGS IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par maître LALANNE, avocat au barreau du MANS (SCP) COMPOSITION DE LA COUR

FRANCE (SIG) 34, rue de l'Europe 78941 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX représentée par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo

complémentaire enregistrée le 19 août 2024, la commune des Pennes-Mirabeau demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 21 avenue Victor Hugo

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, le collège lycée Victor Hugo, représenté par Me Lionel Armand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

par son représentant légal Madame [N] [T] [M] [X] [Adresse 2] comparante en personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo

générale de [Localité 2], Présidente de JVS HOLD 30 [Adresse 4] Comparant en personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 5] Représenté par Monsieur Hugo

CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 100 euros à verser à Me Hug.

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Monsieur Hugo

Hugues D..., 11°/ M. VVV...               , 12°/ M. Renaud E..., 13°/ M. Emmanuel F..., 14°/ M. Guillaume G..., 15°/ M. Matthieu H..., 16°/ M. Christopher I..., 17°/ M.