C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n° 2203516 du 21 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal a enjoint

En conséquence, Juger que ces fautes sont exonératoires de toute responsabilité de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] et Débouter Monsieur [B] [L] de l'intégralité de ses prétentions.

[L] [M] [D] né le 12 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 non comparant représenté par Maître Julie IMBERT MINNI

[C] [L] né le 09 Janvier 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI,

[R] [L] né le 21 Octobre 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [6] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau

[P] [I] né le 19 Décembre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocate au barreau de LYON,

société anonyme AUDOUBERT ET FILS, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), impasse Barthère, 2°/ la société anonyme BECOB, dont le siège est à Paris (17ème), ..., 3°/ la société anonyme BOIS IMPORT

SCP BTSG prise en la personne de Maître Clément THIERRY, ès qualité de mandataire judiciaire de la SA TAURISSON 26, Boulevard Jules Ferry - 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX représentée par la SELARL

IMBERT MINNI, avocate au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté.

[E] se trouvait dans la tranchée derrière la mini-pelle pour la finition du terrassement.

[D] [B] né le 13 Avril 1993 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat

l'identité des parties ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Maître Julie

[Z] [E] né le 08 Juillet 1987 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 5]-[Localité 6] 1 comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON

[Z] [X] né le 28 Décembre 2003 à MEKNES de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] 1 comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat

[V] [P] né le 15 septembre 1994 à [Localité 4] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Me Julie IMBERT MINNI, avocat au

, therefore no list containing the names of actual importers could be provided.

[J], lui-même chauffeur poids-lourd, il a vu arriver vers 15 heures « une semi avec un important engin sur lequel il y avait une mini pelle et un télescopique ».

douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré établi le délit de fausse déclaration d'espèces à l'importation