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Dominique A..., Mlle Isabelle A... et M. Stéphane A..., demeurant tous trois au lieu-dit "Le Petit souper", Saint-Hilaire Saint-Florent à Saumur (49400) et la S.A.R.L.

Source officielle

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462843.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.

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soc

6137238dcd5801467740b493

Cassation

7 février 2001

..., 24 / Mme Isabelle YP..., demeurant ..., 25 / Mme Brigitte ZH...

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500511.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

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6079a8129ba5988459c4bc4a

Cassation

19 avril 1983

ISABELLE, EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 11 FEVRIER 1982, QUI LES A CONDAMNES CHACUN POUR OPPOSITION A FONCTIONS DES AGENTS DES IMPOTS, A 4 000 F D'AMENDE

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613725bdcd580146774202bb

Cassation

18 mars 1998

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01027

Cassation

19 décembre 2018

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101162

Cassation

24 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2011), qu'Isabelle X... est décédée le 5 août 2006 en laissant pour lui succéder

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92775

Appel

29 septembre 2015

RG N : 14/ 00594 AFFAIRE : Isabelle X... épouse Y... assistée de son curateur aux biens M. Claude Z... A...

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90832

Appel

28 juin 2013

RG N : 12/ 00927 AFFAIRE : Isabelle X... C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE P-L. P/ E.

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448302.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c3

Appel

24 juin 2013

RG N : 13/ 00024 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. William Y...

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489499.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

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Pôle 6 - Chambre 2

60353d7fb0f2626729e74e3c

Appel

26 mai 2016

La preuve de l'existence apparente d'une relation de travail de nature salariale entre la Sa Climarep clinique Sainte Isabelle et [Z] [J] est apportée.

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487700.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490177.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492670.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.