CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2306888_20230922
22 septembre 2023
D, interprète ; - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office représentant M.
DTA_2401723_20240329
29 mars 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02849_20240104
4 janvier 2024
B, représenté par Me Itela, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
DTA_2302790_20230522
22 mai 2023
C, interprète en langue bengali, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.
DTA_2401804_20240329
Chambre civile TGI
643106ed28558704f52e6c35
7 avril 2023
SAINT-DENIS en date du 01 juillet 2021 suivant déclaration d'appel en date du 28 juillet 2021 RG n° 20/00037 APPELANT : Monsieur [F] [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA
63903f580f8a5205d45d8286
25 octobre 2022
SAINT DENIS en date du 23 SEPTEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 05 OCTOBRE 2021 rg n°: 21 00477 APPELANT : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA
Chambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6d
17 avril 2025
JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droit de la CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eloïse ITEVA
67f9f708190d73a10ce27e64
11 avril 2025
OURAL, Société Civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000392011
17 février 2015
Stylianos Schinas, est un ressortissant grec né en 1946 et résidant à Itea Fokidas. Il a été représenté devant la Cour par M e S. Bregiannos, avocat au barreau d’Athènes.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523163_20260202
2 février 2026
syndicat des copropriétaires « The One Bat », du syndicat des copropriétaires « Avant Seine Côté Jardin », la société RTE réseau de transport d’électricité, de la société NGE Génie Civil, de la société ITEA
Reconduites à la frontière
DTA_2500577_20250213
13 février 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations de Me Itéla, avocat de permanence qui souligne que le requérant a de la famille en France ; - les observations
DTA_2500624_20250213
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations de Me Itéla, avocat de permanence qui souligne que la requérante a de la famille en France et est veuve - les
DTA_2303959_20230608
8 juin 2023
B ; - les observations de Me Itela, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que Mme A a subi une excision à dix-huit ans et que Mme
2ème chambre
DTA_2308471_20240202
2 février 2024
B A, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge des référés
ORCA_25VE00556_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme A B, représentée par Me Itela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_25VE03291_20260212
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Itela, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°
67f8b4f3b12b01e97e03d883
10 avril 2025
Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloïse ITEVA
67f8b4f3b12b01e97e03d885
Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloïse ITEVA
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173636
26 avril 2017
xa0; Athanasia MALLIAKOU is a Greek national who was born in 1944, lives in Amfissa Efthymia BECHLIVANOPOULOU is a Greek national who was born in 1962, lives in Itea
Page 4 sur 8