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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e587d30e2901d10fa60476
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [A], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Olivia PINEL-BOTTON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jérôme CASEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Mme [F] [
Source officielle2ème chambre 2ème section
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Sarah KLINOWSKI, Juge assistés de Madame Sophie PILATI, Greffière DEBATS A l’audience collégiale du 27 Juin 2024 présidée par Jérôme HAYEM
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850f
16 octobre 2023
16 octobre 2023
SERVIPAR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey ROBIN Me Jérôme POUGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1-8
6319868551eeae4f1309d03c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SOFRED [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BITAN Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300253_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sa naissance ou depuis au moins un an ". 4.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a191f90ddb77892695c388
11 janvier 2024
11 janvier 2024
° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [G], [M] [L] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jérôme
Source officielle2ème chambre 2ème section
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
HAYEM, Vice-Président Claire ISRAEL, Vice-Présidente Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, Greffière DEBATS A l’audience collégiale du 09 Novembre 2023 présidée par Jérôme HAYEM et tenue
Source officielleService JAF
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre
Source officielleRéférés Premier Président
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
ENTRE : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle1ère Chambre
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle est titulaire de la marque 'Wall 4 Me' déposée le 31.07.2007 et enregistrée à l'INPI le 4 janvier 2008 en classes 16, 20 et 27, sous laquelle ces produits sont commercialisés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607408_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentés par Me Robine, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Etat représenté par le
Source officielleCour d'Appel
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15 janvier 2015
15 janvier 2015
Octobre 1966 à PARIS 12ème (75012) de nationalité française ... 12120 CASSAGNES BEGONHES représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Jérôme
Source officielle6ème Chambre
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28 mai 2026
28 mai 2026
[X] [J] né le 01 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3c0a
23 février 2016
23 février 2016
Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jérôme
Source officielle6ème Chambre
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
SELARL JEROME ALLAIS S.A.
Source officielle2ème chambre 2ème section
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
HAYEM, Vice-Président Claire ISRAEL, Vice-Présidente Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, Greffière DEBATS A l’audience collégiale du 09 Novembre 2023 présidée par Jérôme HAYEM et tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93330
27 mai 2016
27 mai 2016
.-57245 MECLEUZES non représenté Monsieur Jérôme Y...
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc23548b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Adresse 2] [Localité 17] représentés par Maître Caroline FAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Société SMAC [Adresse 11] [Localité 23] représentée par Maître Catherine ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fc3d932416523b9959b99e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société VIA INVESTISSEMENT reproche à l'expert de ne pas avoir respecté le principe du contradictoire, et fait valoir que : - il a déposé son rapport deux jours après le dépôt de dires récapitulatifs
Source officielleLoyers commerciaux
658096e63ea7c8c1120dd5f0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DIRE que le dépôt de garantie sera réajusté en conséquence, REJETER la demande de la société STANDARD DESIGN HOTEL en fixation du trop-perçu de loyer.
Source officiellePage 4 sur 7