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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
62c91af5f3eafe9fcf07603a
6 juillet 2022
JEROME ALLAIS ES QUALITE MANDATAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ENRCIEL S.A.S.U.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cfcece1704f5747412
6 avril 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Philippe LECOURT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AUBE représentée par Me Jérôme
Chambre des Référés
69738005cdc6046d476c7fdb
8 janvier 2026
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 265 et Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D’AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e730
20 octobre 2011
né le 06 Octobre 1960 à SAINT WAAST LA VALLEE demeurant...-62300 LENS représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES
1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
ROBBA DI NOI N° SIRET : 483 581 088 [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat
8ème chambre
6716ad1cb098d256e100b021
7 octobre 2024
avenue Achille PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société GROUPE WAYNE 95 avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par Me Jérôme
63660b1bbb0cef7f74279229
3 novembre 2022
Mme Caroline PACHTER-WALD indique que l'arrêt sera prononcé le 03 novembre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Walter MN..., demeurant à D4 Dusseldorf (RFA), Freytagstrasse 47, 10°/ la société GEHA invest, dont le siège est à Frankfurt (RFA), 6073 Egelsbach, 11°/ M.
JCP
69d04fcccdc6046d470a79bf
2 avril 2026
Il ressort de la lecture du bon de commande du 18 décembre 2013 que la puissance en watts de l’installation n’est pas précisée, ni les conditions de raccordement au réseau.
68f07f4a47396eb608bc0680
15 octobre 2025
VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Jérôme ARTZ de la SELAS BARTHELEMY
63c10563bf9fd47c90a13690
12 janvier 2023
SANEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI
64c8a0badfabddd9699dff69
28 juillet 2023
personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée et concluant par Me Philippe ROLLAND, avocat au barreau de VAL D'OISE représentée par Me Jérôme
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme
6253cd3fbd3db21cbdd92c0f
10 décembre 2015
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, toque : 11
6ème Chambre
63b7cceb6b63637c907b7b2c
5 janvier 2023
JÉRÔME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Janvier 2023 APPELANT : M.
PCP JCP fond
67fd533ae85d0474bddb4d58
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L.
Chambre Commerciale
653b597a502b828318c4e4d8
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 26 OCTOBRE
63c8edd6dc5b777c90992df4
18 janvier 2023
représentée, concluant et plaidant par Me Patricia JEANNIN de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Chloé POUMAILLOUX, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Jérôme
64a65fcabbd03a05db965103
5 juillet 2023
FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 30 MAI 2022 (référence dossier N° RG F 20/00195) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE ASSOCIATION [6] DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme
cr
6137262bcd580146774237c1
24 septembre 2002
Monique, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Jérôme, - A...
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