Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

C A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B représenté par Me Rouvet Orue Carreras demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Adil X..., demeurant HLM Le Village, 07340 Andance, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Roux-Cabrero, société

B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire

à l’immatriculation de son véhicule Porsche 911 Carrera 4S ou, à défaut, de réexaminer sa demande d’immatriculation.

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Article 2 : L'Etat versera à Me Capucine Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2022 pris à l'encontre de M.

Le syndicat des copropriétaires justifie du montant des appels au titre des provisions à échoir pour un montant de 506,94 euros.