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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec2041
25 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
1ère Chambre
60369df600dbfc402c449eb5
22 septembre 2015
[P] [Z] Mme [R] [W] épouse [Z] C/ SAS DUTLES INVEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
1re chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea60
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04692 - N° Portalis
Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e2
18 septembre 2006
Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Michèle MANN MATTEN MINISTERE PUBLIC : M.
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03722 - N° Portalis
POLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
LE GUILLOU Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.D.C.
3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f34e
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGP
6440d7eee704a005d1ed6f96
19 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06375 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6AL
6253cceebd3db21cbdd91be8
22 avril 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 22 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02691 Décision déférée à la Cour :
6253cca6bd3db21cbdd90d1b
26 novembre 2013
MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Ch civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ae3
24 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd09
2 octobre 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription
6253cd39bd3db21cbdd92a81
18 novembre 2015
X... ... 20200 PIETRANERA assistée de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE
6253cad3bd3db21cbdd8c344
3 juillet 2008
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01494 Décision déférée à la Cour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100893
12 juillet 2017
X..., une famille unie et financièrement solidaire, puisque Jacques et Y...
6350e4c442150aadff23daee
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02810 - N° Portalis
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
BERTIN Me Valérie CHAUVE SCP DELAVALLADE RAIMBAULT SAS DELTA AVOCATS SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE 1 copie M.
Charges de copropriété
6a10a279cdc6046d479b0c41
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BORIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BORIS, Me DOMAT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05831
Chambre civile Section 2
63bfb23d5e2fbe7c90043570
11 janvier 2023
SOCIETE GENERALE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANT : M.
644a128a656d26d0f8b57e9b
26 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07030 - N° Portalis
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