Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant Madame [T] [N] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française domiciliée

Greffier lors des débats : M.

BAUX RURAUX DE BEZIERS N° RG 51-16-0005 APPELANTS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me JAULIN

Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaulin, représentant la SARL Garage Braud.

. ; 2°) La société JANLIN, société anonyme dont le siège est à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), ..., représentée par son président-directeur général pour ce domicilié audit siège ; 3°) la société PASNAT

Colette, domiciliée à Han Devant Pierrepont, Pierrepont (Meurthe-et-Moselle), 2°/ de la société JANLIN, société anonyme dont le siège est à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ de la société PASNAT

Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, sous le n° 23TL02994, la société Le Pavillon, représentée par Me Jaulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Jaulin représentant la SCI du Soleil. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, le 07 Juillet 2025 LE GREFFIER, LE PRESIDENT Copie à Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, Maître Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH

de l'ensemble de ses prétentions, Condamne la SCI JABLAIN à payer à la SA ARSEUS DISTRIBUTION la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la SCI JABLAIN

PernotLa greffière, C.

Wallerich La greffière, Signé : S.

Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN Juges avec l'assistance de Maître

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Wallerich La greffière, Signé : S.

La SCEA JAMAIN a interjeté appel de cette décision.

Gérard D..., réparateur en mécanique, demeurant "Le Bois Jaulin" à Bouguenais (Loire atlantique), 7°) de la compagnie d'assurances L'Union, dont le siège est ... (Maine-et-Loire), 8°) de M.