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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3339
20 août 2024
20 août 2024
au barreau de Seine-Saint-Denis tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c24217
13 juillet 2024
13 juillet 2024
bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Jean-Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c57
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2101584_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101585_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101586_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101598_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101599_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101601_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101603_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104612_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e19
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina ABBASSI BARTEAU, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Jean-Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965f1adcdc6046d471c309d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[U] [G] né le 15 février 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] non représenté INTIMÉ LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Jean-Alexandre
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518276
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE dûment avisé, absent non représenté Ayant pour avocat Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de Paris, qui a envoyé des conclusions avant l'audience PARTIE JOINTE
Source officielle3ème chambre
DTA_2202004_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 sous le numéro 22DA01042, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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