[Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du 03 juin

Jean-Philippe, - Z...

Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.

JEAN MICK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.A.S.

par les époux X... d'un déménagement de mobilier de Dijon à Tignes, la société Guigard s'est substitué M.

Greffier, lors des débats : Madame Chaadia GUICHARD ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean DUSSARD, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Jean Christophe X...et des pièces jointes, qu'il a à sa charge Mlle Malina B...dont il ne dément nullement dans ses écritures postérieures, qu'elle partage sa vie comme l'indique clairement son épouse,

32160 LASSERADE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me PLENIER, avocat Monsieur Jean X... né le 02 Octobre 1925 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) 1 rue des Rossignols 32160

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société GUIGARD ET ASSOCIES SA venant aux droits par fusion absorption de la société GUIGARD DÉMÉNAGEMENTS SA et de la société GATF SARL 2, rue d'Alsace 69800 ST

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 13 septembre 1988 présentée par Me Guinard, avocat de M.

Jean Claude Y... à verser à la Selarl Guillaume X... ès qualités la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1ère section : Déclare irrecevables les demandes de dommages et intérêts et de paiement d'un arriéré de charges du syndicat des copropriétaires à l'encontre de la SCI GUILLAUME MARCEAU au profit de

de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.P.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du Tribunal

Y..., propriétaire d'un immeuble à usage commercial et désirant en recouvrer la jouissance a chargé M.

né le 22 Janvier 1963 à Nice (06000) ... 30000 NÎMES Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN LEYGUE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Caroline JULIEN GUICHARD

MMA IARD - RCS DU MANS sous le n° 440048882, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP

MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien Avocat - [Adresse 2] Maître Steven ROCHE Avocat M.

LOCAPOSTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente