Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00049 APPELANT : [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2021-419 APPELANT : [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-baptiste

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : [E] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00521 APPELANT : [C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste

de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, décision attaquée en date du 10 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00672 APPELANTE : [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste

social [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste

-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 19/00077 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Anne SALZER, avocat au barreau de PARIS, et Me Jean-Baptiste

[P] [T] et Mme [J] [T] en leur qualité d'ayants droit de [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON ET

DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [W] [F] ELISANT DOMICILE AU SIEGE DE LA SCP GAVIGNET

Cour : Jugement du 03 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00141 APPELANTE Madame [D] [G] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : [N] [D] [F] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-baptiste

12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00157 APPELANT : Monsieur [H] [R] pour qui domicile est élu au cabinet de Maître [G] [T], [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste

déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 21/00043 APPELANTE Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste

DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste

DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté Tribunal de Commerce de La Rochelle - Page 1 sur 3 - REPUBLIQUE FRANCAISE