Michel C..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3 / M. Jean X..., demeurant ... à Enghein-les-Bains (Val-d'Oise), 4 / M.

Cot au Péage du Roussillon (Isère), 19°/ Monsieur Jean-Claude K..., demeurant ... (Ain), 20°/ Monsieur XA...

Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M. Jacques XI..., à M. Michel-Pierre XJ..., à M. Jacques-Jean XK..., à M.

Toutefois, il résulte des attestations et pièces produites par Michel X..., d'Ernestine G..., tante de Michel X..., de Philippe H..., ami de Michel X..., de Gilles I... et de Michelle J..., cousine de

Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

Daniel A..., demeurant ..., 8 / de Mme Jeanne E..., épouse B..., demeurant ..., 9 / de M. Gervais E..., demeurant 20172 Suarricchiu, 10 / de M. Jean E..., demeurant ..., 11 / de M.

présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Michel

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel

VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel

/ Rôle N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXN [B] [F] C/ Société AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO Me Jean-michel

Jean-Michel XX..., demeurant ..., 33°/ de Mme Nicole XY..., demeurant ..., 34°/ de M. Gilbert XB..., demeurant ..., 35°/ de M. Bernard XC..., demeurant ..., 36°/ de M.

LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [C] [E] né le 06 Février 1951 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Michel

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Jean-Jacques Z..., demeurant chez M. Axel B..., 4, place de la Mairie à Bournezeau (Vendée), 3 / M. Michel A..., demeurant 202, lotissement du Pavé à La Merlatière (Vendée), 4 / M.

Bernard B..., demeurant à Rivière, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques), au profit

Jean-Guy, demeurant à Bazoges-en-Pareds (Vendée), 2°) Mme CAILLET Ghislaine, demeurant La Tabarière, rue du Bazar à Chantonnay (Vendée), 3°) M. Z... Michel, demeurant ... (Vendée), 4°) M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., 58) M.

VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel