RG 24/04590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEW N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] [N] ETAT LIQUIDATIF [14] Copie certifiée conforme délivrée à Me Héloïse JOSEPH

Joseph X... et Mme A..., dite Mathilde, D... épouse X... se sont mariés et ont, ensuite, adopté en 1977 le régime matrimonial de la communauté universelle de biens avec transmission au dernier vivant.

PACIFICA, Caisse CGSS LA REUNION DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [M] 46, rue Moutoussamy 97480 ST-JOSEPH représentée par Me Mathilde LEFEBVRE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

[U], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577396 S.A.S.

Joseph, excédé par les invectives, prend la défense de Sonia et s'ensuit une brève altercation entre Sofia et Joseph.

Josette YN..., épouse AM... AH..., demeurant 97320 Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), ès qualités d'héritière de Mme Odette BR..., 5 / de M.

Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.

Mathieu B..., demeurant Manso, 20245 Galéria, 6 / de M. Mohamed Y..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Hélène K..., demeurant ..., 8 / M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

née le 28 Janvier 1939 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ... 69001 LYON 01 ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à: Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Marie-Josèphe

Silius G..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Finosello, bâtiment C.1, avenue Maréchal Lyautey, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière

[P] [V] né le 31 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité russe, dit être en 1973, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Joseph Cheunet, avocat de permanence au barreau de Paris et de

F et de Me Mathieu, représentant la société Valence Victor Hugo. Considérant ce qui suit : 1.

collaborateur de Monsieur Daniel X..., architecte en chef des Monuments Historiques, a en 1998,1999 et 2000, travaillé en sous-traitance pour celui-ci sur un projet de rénovation du site de la Pointe Saint

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph

Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée

B... de Saint-Joseph, notaire à Nice ; qu'il a confectionné ensuite le 9 mai 1958 un second testament, qui révoquait le précédent, mais qui n'a jamais été déposé chez le notaire ; qu'il a écrit le 28 novembre