A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE SUR LOING représentée par Me Jordan

Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section encadrement), au profit de la société Vézère et Jordanne

(les consorts E...), héritiers de Maître E... ainsi que la SCP LEJARS-JOURDIN, société civile professionnelle de notaires ayant pris la suite de Maître E.... Les instances ont été jointes.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Vu les autres pièces du dossier.

[W], résidant en Jordanie, un mandat d'arrêt, qui a fait l'objet d'une diffusion internationale, du chef de financement d'une entreprise terroriste. 9.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, première vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente ; - les observations de M. A.

Article 3 : L'État versera à Me Jourdain de Muizon, conseil de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

administratif de Grenoble le 21/11/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A qui demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle l'ambassade de France en Jordanie

commune de Saint-Calais a demandé au tribunal administratif de Nantes en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, première vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.