droits sont dus, à savoir la date des déclarations en douane ; que ces déclarations ont eu lieu en 1994, 1995 et 1996 ; que le premier procès-verbal de constat établi par les Douanes est en date du 18 juin

L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE de la SCP

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2025 et 28 juillet 2025, le fonds Agreement of Trust of Lawrence E Cohen UAD 09/18/00, représenté par la société

Me Cohen la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Me Cohen au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Me Cohen la somme de 1 250 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.

Sous réserve de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cohen à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cohen la somme de 1 250 euros

Le 28 juin 2011, les consorts [S] ont donné en location le lot n°109 à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cohen Amir Aslani à l'usage exclusif d'habitation pour le gérant de la société

L’ordonnance de clôture est intervenue le 26 juin 2023. L’affaire a été retenue à l’audience du 3 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 8 juillet 2024.

, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cohen de la somme de 800 euros.

D, - les observations de Me Tercero, substituant Me Cohen, représentant M.

l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 000 euros.

Daniel Cohen et David Horn Solomon Télécharger la décision Mots clés Obligation d'information Recours Date Cour saisie 23 juillet 2025 Cour d'appel Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M.

Daniel Cohen et David Horn Solomon Télécharger la décision Mots clés Obligation d'information Recours Date Cour saisie 23 juillet 2025 Cour d'appel Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M.

Daniel Cohen et David Horn Solomon Télécharger la décision Mots clés Obligation d'information Recours Date Cour saisie 23 juillet 2025 Cour d'appel Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M.

#D1631 - Me François ILLOUZ #P0038 - Me Julie FAY #A067 - Me Julien FOURNIER #C0315 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] 75 rue de Lancry 75010 PARIS représenté