Vu : - l’ordonnance n° 2508490 du 22 juillet 2025 et l’ordonnance n° 2513121 du 21 octobre 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - l’ordonnance n° 2508490 du 22 juillet 2025 et les ordonnances n° 2513121 des 21 octobre 2025 et 23 janvier 2026 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

No 10/ 04942 AFFAIRE : Zainaba Y... épouse X... C/ S. A. R. L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

DOS 24.20312.

Vu : - l’ordonnance n° 2516611 du 2 décembre 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.

ZANATTA, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J.

L'inexécution de cette injonction est susceptible de constituer un défaut de diligences justifiant une radiation du dossier.

A..., représenté par Me Zanatta, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

X..., demeurant lotissement 43 Le Deven à la Destrousse (13112), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille, saisi

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, M.

B... épouse C..., représentée par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

B A, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 19 septembre