KAHOUANNE Société MIC INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 18 AVRIL 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : Société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2025 et 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

#Vrijwaringsmaatregelen - Griekse garens van katoen.#Zaak 11/82.

° de MINUTE N° RG 26/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWB le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

de MINUTE N° RG 26/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV6 le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Il fait valoir que : - les moyens tirés de l'irrégularité du contrôle dont la société civile immobilière (SCI) Kamou a fait l'objet sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont

La société Kahouanne Restauration expose que : - Monsieur S...

Saisie par un ressortissant afghan originaire de Kaboul invoquant des craintes de persécution pour un motif religieux résultant de son implication dans le commerce clandestin d’alcool de son père, la cour

B A, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre du bénéfice de la protection temporaire

A..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 11 septembre 2024 tendant au renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

N° de MINUTE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

N° de MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Par une lettre du 17 juin 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Kahoul, conseil de M.

Mme [H] [F], infirmière libérale exerçant anciennement sis 22 rue du Docteur Kamoun 54200 TOUL demeurant 10 Impasse Mozart 57330 ENTRANGE Non comparante, ni représentée, ORDRE DEPARTEMENTAL DES INFIRMIERS

A..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 du préfet de police en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français dans le délai de trente

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kamoun, avocat commis d’office, représentant M. B..., assisté de M.