Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02919_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un mémoire, présenté pour l’entreprise Thétis Management et Technologies par Me Kapp, a été enregistré le 10 juillet 2024 à 13 heures 08. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208373_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Kapa Santé ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5ffc71b16660e04abdc0caf8
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Mme [I] a été transférée le 1er janvier 2016 auprès de la société Smurfit Kappa Goethe.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5871e
6 mai 1997
6 mai 1997
, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1994), que, par un premier jugement du 24 janvier 1994, le tribunal de commerce a arrêté le plan de cession à la société Afacim des entreprises des sociétés Kappa
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La société Kapa n'est donc pas fondée à critiquer, pour ces motifs, la régularité du jugement en litige. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03443_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par Me Kapp, a demandé à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 6 juin 2023, de lui accorder la décharge des impositions et majorations contestées au
Source officielle12e chambre
6032867a42844fba2f285c3b
16 janvier 2018
16 janvier 2018
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000397 Représentant : Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 SA KAPA
Source officielleciv3
613722efcd5801467740365f
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SCPA KLN -Erich Kasper, Gérard X..., Georges Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402068_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Un mémoire présenté pour la commune de Rombach-le-Franc, représentée par Me Muller-Kapp, a été enregistré le 24 février 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, et il n'a pas été communiqué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00819_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : Les impositions dont le jugement visé à l'article 1er a prononcé la décharge sont rétablies à la charge de la société Smurfit Kappa France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e93852
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Smurfit Kappa France développe une activité de production d'emballages en cartons ondulés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100890_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Kappa-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2307281_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'arrêté en litige a été délivré à la société LNC Kappa promotion sous réserve du respect de certaines prescriptions qu'il énumère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00753
8 avril 2010
8 avril 2010
KAPPA ENGINEERING (essais de puits, diagraphies de production, etc... " (…) ; qu'il est constant que la S. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00658
11 juin 2025
11 juin 2025
[W] a été engagé par la société Adecco France (l'entreprise de travail temporaire) et mis à disposition de la société Smurfit kappa France (l'entreprise utilisatrice), selon contrats de mission successifs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201886
21 octobre 2010
21 octobre 2010
X..., salarié de la société Smurfit Kappa (la société) depuis le 1er juin 1988, a déclaré le 22 septembre 2005 une surdité constatée pour la première fois le 25 août 2005 ; que cette affection ayant été
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907726_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Smurfit Kappa France est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, en son article 3, rejeté le surplus des conclusions de la société Smurfit Kappa France.
Source officiellechambre 1-11
69d07f73cdc6046d470d5bc5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B 831250212 Partie demanderesse : assistée de la SELARL PATHEMAN - Me Yohan VIAUD - Avocat au Barreau de Nantes (RPJ055630) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS SMURFIT KAPPA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10603
4 octobre 2023
4 octobre 2023
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Kapa
Source officiellePage 4 sur 29