CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 705 résultats pour « Kesting »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f30b

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

-de KEATING. Par lettre du 25 février 2008, la SCP Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0bf5bbe450008b2d061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte du 29 décembre 2021 délivré à personne morale, la société Proderim a assigné en intervention forcée la SELARL De Keating ès qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64534c9437f394d0f8f66567

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

DE KEATING mandataire judiciaire, représentée par Maître [J] [B] agissant es-qualité de liquidateur de la SAS LOGOFIT 24, désigné à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd5801467740249c

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Hart née Roche, demeurant ..., 2°/ Mme Elisabeth X... née de Keating Hart, demeurant ..., 3°/ M. Geoffroy de Y...

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c07

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par déclaration du 29 juillet 2021, la société Créatifs et la Selarl de Keating, ès qualités, ont interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10761

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-19.962 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société de Keating

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00939

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2011, RG 09/ 05743), que la société Dragoon éditions (société Dragoon) a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille de Keating

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500817_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: 1°) de condamner la société City CG Herve, représentée par ses liquidateurs, la société par actions simplifiée Alliance et la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de Keating

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50253

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

deux domiciliés [Adresse 7], 3°/ à la compagnie MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la compagnie MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société De Keating

Source officielle
CA

13e chambre

643f891bad85da04f53a3d8e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La société de Keating, ès qualités, dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 5 janvier 2023, demande à la cour de : - déclarer M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 16 février 2023, ledit Tribunal a converti ce redressement en liquidation judiciaire et a désigné les sociétés ALLIANCE et DE KEATING en qualité de coliquidateurs judiciaires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00269

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X... ) était le gérant, le tribunal a prononcé contre celui-ci une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de quinze ans et l'a condamné à payer à la SCP Ouizille-de Keating (la SCP), en sa qualité

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e47032dd17d194ba15

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DE KEATING Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social **************** Composition de la cour :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b095

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Selarl de Keating es qualité de mandataire liquidateur de la société Action Gros-oeuvres BTP n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10884

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Primavista, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société de Keating

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

non représenté Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 07 juin 2013 par remise à personne morale SCP OUIZILLE DE KEATING, prise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200189_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

La requête a été communiquée à la société Hervé, ainsi qu'à son mandataire judiciaire la société de Keating, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e77032dd17d194ba33

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DE KEATING Es qualité de « liquidateur judiciaire » de la « SARL GDA SERVICES » Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fd

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL ...

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b06

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, de la SCP Ouizille-de Keating, en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle

Page 4 sur 186

← PrécédentSuivant →