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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500435_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500634_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B E, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501059_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2025 par laquelle le préfet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110749
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[G], pour complicité de banqueroute par détournement d'actif au préjudice de la société Khalifa Airways ; que par ailleurs, la SCI Mac Mahon Lanrezac étant en liquidation judiciaire et la clôture pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10550
17 mai 2017
17 mai 2017
par Mme Khadija Y....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503487_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302281_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D A , représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01178_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susvisées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2105430_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ben Khelifa.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100361
2 avril 2014
2 avril 2014
Mohamed X... et Mme Khadija X....
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007719962
13 février 1987
13 février 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 1985 et 6 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme KHADIJA Bent X..., demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600714_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel la préfete du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503554_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le préfet de l’Allier a prolongé d’une durée de deux ans l’interdiction de retour sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500292_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 30 janvier 2025, portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202193_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 14 octobre 2022 portant assignation à résidence ; 2°) de condamner l'Etat à payer à
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500072_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 2402948 du 5
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008036618
26 février 2001
26 février 2001
KHELIFA Y..., demeurant ... ; M.KHELIFA Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 juillet 2000 par lequel le conseiller délégué
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91110
13 février 2014
13 février 2014
au répertoire général : S 11/ 04292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-02770 APPELANTE Madame Khadija
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075741
14 juin 2000
14 juin 2000
Nacer Eddine KHAIDA demeurant chez Mme Leila Khaida, Résidence Jules Verne, ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00483
28 mars 2018
28 mars 2018
Khélifa X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société SBTN
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