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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Kipffer et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.
Source officielleChambre 3
DTA_2100425_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303550_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A E, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303580_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A E, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501008_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300658_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
F D, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer l'entier dossier sur la base duquel l'administration
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300659_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
F D, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer l'entier dossier sur la base duquel l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202132_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a abrogé l'assignation à résidence qui avait été prononcée
Source officielleChambre 3
DTA_2103192_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, à Me Kipffer, à la préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est, au préfet de Meurthe-et-Moselle et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300719_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C B, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société KIEFFER AEROGOMMAGE reconnaît être redevable de la somme de 23.246,96 € au titre des loyers impayés et de l'indemnité de résiliation et des condamnations fixées dans l'ordonnance rendue par
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301526_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer l'entier dossier sur la base duquel l'administration
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300261_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleciv3
61372104cd580146773f04a5
6 décembre 1989
6 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme KIEFFER, dont le siège est ..., Barr (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
61372104cd580146773f04a6
6 décembre 1989
6 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme KIEFFER, dont le siège est ...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1668504-1761678
19 mai 2006
19 mai 2006
Kiper c. Turquie (n° 44785/98) Şuyur c. Turquie (n° 13797/02) Nihat Kiper est un ressortissant turc né en 1970.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61362
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société Assurances Kieffer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Metz (
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02115_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., à Me Kipffer et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03340_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B et Mme D C, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Kipffer. Une copie du présent arrêt sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203218_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
G F, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer l'entier dossier sur la base duquel l'administration
Source officiellePage 4 sur 142