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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC001451303
19 février 2004
19 février 2004
“ Separated children without relatives or caregivers in Kosovo, and for whom it is found not to be in the best interest to return to Kosovo”.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502969_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, Khadija, Alexe, Windy B, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511984_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 29 septembre 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507607_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC006389612
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Le 15 mai 1997, N., le chef de la famille Shala, fut exécuté au Kosovo dans le cadre d’une « vengeance du sang ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC003090611
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Situation générale au Kosovo 17.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167129
5 septembre 2016
5 septembre 2016
International reports on Kosovo 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC001120909
5 novembre 2013
5 novembre 2013
European Union Rule of Law Mission in Kosovo (“EULEX Kosovo”) 16.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:52
18 janvier 2024
18 janvier 2024
#Eulex Kosovo contra SC.#Recurso de casación — Sentencia recurrida en oposición ante el Tribunal General — Inadmisibilidad.#Asunto C-785/22 P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511581_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2408880_20250224
24 février 2025
24 février 2025
C A, représenté par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2410574_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Kotoko, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 juillet 2024 de la préfète du Rhône rejetant sa demande du 28 juin 2024 tendant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC000913611
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Sur les faits tels qu’ils se sont déroulés au Kosovo selon le requérant 2. Le requérant est d’origine albanaise, de la ville de S. au Kosovo.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC004409511
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Situation générale au Kosovo 24.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9225
5 novembre 2013
5 novembre 2013
En février 2008, le Kosovo déclara son indépendance ; il a depuis lors été reconnu par quatre-vingt-neuf pays.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175403
15 juin 2017
15 juin 2017
She had lost all contact with Kosovo due to fear of persecution.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505193_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405781_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer
Source officielle2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978245
3 février 2016
3 février 2016
française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, reprise par accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9116
5 novembre 2013
5 novembre 2013
In 2002 a municipal court in Kosovo ruled in his favour and ordered his reinstatement. Enforcement orders were issued in 2005 and 2006.
Source officiellePage 4 sur 156
SCI KOTOKO
16/11/2016
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KOTOKO
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2010
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KOTOKO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/04/2010
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KOTOKO, KOTOKO SARL
13/04/2010
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KOTOKO
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2010
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