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3 104 résultats pour « Kotoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC001451303

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

“ Separated children without relatives or caregivers in Kosovo, and for whom it is found not to be in the best interest to return to Kosovo”.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502969_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, Khadija, Alexe, Windy B, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511984_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 29 septembre 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507607_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC006389612

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

    Le 15 mai 1997, N., le chef de la famille Shala, fut exécuté au Kosovo dans le cadre d’une «   vengeance du sang   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC003090611

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

    Situation générale au Kosovo 17.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167129

Admin. suprême

5 septembre 2016

5 septembre 2016

International reports on Kosovo 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC001120909

Admin. suprême

5 novembre 2013

5 novembre 2013

European Union Rule of Law Mission in Kosovo (“EULEX Kosovo”) 16.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:52

CJUE

18 janvier 2024

18 janvier 2024

#Eulex Kosovo contra SC.#Recurso de casación — Sentencia recurrida en oposición ante el Tribunal General — Inadmisibilidad.#Asunto C-785/22 P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511581_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408880_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

C A, représenté par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410574_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Kotoko, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 juillet 2024 de la préfète du Rhône rejetant sa demande du 28 juin 2024 tendant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC000913611

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

    Sur les faits tels qu’ils se sont déroulés au Kosovo selon le requérant 2.     Le requérant est d’origine albanaise, de la ville de S. au Kosovo.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC004409511

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

    Situation générale au Kosovo 24.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9225

Admin. suprême

5 novembre 2013

5 novembre 2013

En février 2008, le Kosovo déclara son indépendance   ; il a depuis lors été reconnu par quatre-vingt-neuf pays.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175403

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

She had lost all contact with Kosovo due to fear of persecution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505193_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405781_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978245

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, reprise par accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9116

Admin. suprême

5 novembre 2013

5 novembre 2013

In 2002 a municipal court in Kosovo ruled in his favour and ordered his reinstatement. Enforcement orders were issued in 2005 and 2006.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI KOTOKO

SIREN 444056527GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

16/11/2016

Voir →

Procédures collectives

KOTOKO

SIREN 491433330TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/07/2010

Voir →

Procédures collectives

KOTOKO

SIREN 491433330TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/04/2010

Voir →

Radiations

KOTOKO, KOTOKO SARL

SIREN 491433330GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

13/04/2010

Voir →

Procédures collectives

KOTOKO

SIREN 491433330TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/02/2010

Voir →