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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304657_20250204
4 février 2025
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de renouveler sa carte nationale d’identité
ORTA_2600239_20260123
23 janvier 2026
G..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
ORTA_2206354_20221226
26 décembre 2022
B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501184_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2304107_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M B A représenté par Me Lida-Mohamed Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de
ORTA_2500970_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour portant mention
ORTA_2100540_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B A représentée par Me Kouravy Moussa Bé avocat ; demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Mayotte refusant
ORTA_2101012_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, M.
ORTA_2104005_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021 présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, Mme B A née le 26 janvier 2001 de nationalité comorienne demande au Tribunal :
ORTA_2104113_20221208
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, Mme B née le 28 mars 2002 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2500493_20250329
29 mars 2025
A... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2302226_20250109
9 janvier 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte du 19 janvier 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter sans délai le territoire
ORTA_2100539_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, Mme B A née le 8 juillet 2000 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2201300_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, Mme B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet
ORTA_2100132_20221201
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, M.
ORTA_2100133_20221201
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, Mme A B née le 11 mars 1972 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°
ORTA_2600945_20260313
13 mars 2026
C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l
ORTA_2501869_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfecture de Mayotte a refusé de lui délivrer une carte de séjour « vie privée
ORTA_2600322_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) de dire M.
ORTA_2501112_20251104
4 novembre 2025
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