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189 résultats pour « Kouravy Moussa Bé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100540_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B A représentée par Me Kouravy Moussa Bé avocat ; demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Mayotte refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101012_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104005_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021 présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, Mme B A née le 26 janvier 2001 de nationalité comorienne demande au Tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104113_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, Mme B née le 28 mars 2002 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500493_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

A... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302226_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte du 19 janvier 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100539_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, Mme B A née le 8 juillet 2000 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201300_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, Mme B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100132_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100133_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, Mme A B née le 11 mars 1972 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600945_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501869_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfecture de Mayotte a refusé de lui délivrer une carte de séjour « vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600322_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) de dire M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501112_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfecture de Mayotte a refusé de lui délivrer une carte de séjour « vie privée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401329_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et désigné Me Kouravy Moussa Bé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501282_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501138_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501038_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600548_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de dire Mme A... recevable et bien fondée dans sa requête ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet par

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2101013_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 2021 et 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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