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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304196_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2502007_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Kwemo sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kwemo renonce

Source officielle
TA

Présidente Sauvageot

DTA_2206874_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kwemo, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527797_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429882_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C D A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429887_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401560_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Yvelines a rejeté son recours amiable tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509260_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216432_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

D B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner Me Kwemo ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314759_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

versera à Me Kwemo, avocat de Mme B une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2108324_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, avocat de Mme F, sous réserve que Me Kwemo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526994_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526995_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2213143_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528482_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601561_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507321_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302284_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217931_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de la déclarer recevable 3°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602659_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

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