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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
63c1050abf9fd47c90a13582
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DG INVESTISSEMENTS Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Y] [X] épouse [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00009_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La commune de Lagorce, qui a fait appel de ce jugement, demande qu’il soit sursis à son exécution. 4.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e693cdc6046d47a3a638
20 janvier 2026
20 janvier 2026
20 janvier 2026 ENTRE : SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Thomas VIOLEAU, Avocat au Barreau d'Angers ET : SARL ADC [Adresse 2] Représentée par le Cabinet LADOUCE
Source officielleJEXMOBILIER
68701040b8daa57c7f670128
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOSSIER N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHZ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE, Me [M] LECADRE 2 expéditions à chaque partie, l
Source officielleChambre 3-2
66878c9405d6f7f678d48e24
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] CRESSEND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a10889
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [I] [J] Société ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE
Source officielle8e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8945
13 mai 2015
13 mai 2015
Vu les conclusions déposées et signifiées le 29 avril 2014 par la SARL LADOUET INVESTISSEMENT.
Source officielleChambre 1-9
63c1051dbf9fd47c90a13600
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 22/03131 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6W3 [J] [E] [D] C/ CAISSE CONGÉS INTEMPÉRIES BTP DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 1-11 référés
6549e2c6bc1a528318e09608
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ETOILE DU NORD C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204980_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Ladoco doit être rejetée, y compris ses conclusions relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lahousse au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
68e7a51b033cf481c39a3e10
1 octobre 2025
1 octobre 2025
personne de Maître [I] [U], désignée en qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florent LADOUCE
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59157
3 mai 1978
3 mai 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 17 JUIN 1976) QUE LABOUCHE A CEDE A LA SOCIETE UNIPRESSE PUBLICITE (SUP) DONT GUIBERT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202248_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ailleurs, dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Lahonce au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur les autres moyens invoqués par M. de Ladoucette : 4.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cd2
20 mai 1998
20 mai 1998
Larousse diffusion réseau (société Larousse); qu'il a ensuite accédé aux fonctions d'inspecteur rémunéré par une commission complémentaire ; qu'estimant ne pas avoir reçu la rémunération minimale
Source officielle3ème chambre
DTA_2002119_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'il est résident de Lahonce et qu'il est propriétaire de plusieurs terrains, notamment de la parcelle dont le classement est contesté ;
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb47acdc6046d47e5b060
2 avril 2026
2 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 4 sur 116