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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
66ff85ada4ff9ec259c0968b
3 octobre 2024
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00126 suivant déclaration d'appel du 14 Mai 2024 Nous, Frédéric
Ch. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c2359
24 juillet 2025
LE FOURNIL DU CROSSEY prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée INTIMEE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé
65a0ec3e5bbe450008b2ce68
11 janvier 2024
avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Et Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE Nous, Frédéric
68fb978311af6ba0065f3fd7
23 octobre 2025
APPELANTE Et Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIME Nous, Frédéric
Référés du PP
64a8ff7203029105dbedc24e
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES, et par Me Gisèle COHEN, avocat au barreau de PARIS
68df5d734a4e15bf2fe4fa42
2 octobre 2025
origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00475suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2025 Nous, Frédéric
64b0e801c42a2105dbc59c36
13 juillet 2023
LYON APPELANTE Et Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric
68e8964ff14914fb075ebdd5
9 octobre 2025
origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE, décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/5896 suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2025 Nous, Frédéric
68e89650f14914fb075ebddf
Frédéric BLANC, Conseiller de la chambre sociale, statuant contradictoirement, CONSTATONS le désistement par M. [H] de son incident. REJETONS la demande d'indemnité de procédure.
67f8af49b5ff6e72c961248a
10 avril 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilberte DEPLANTES de la SARL DEPLANTES AVOCATE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric
65b3628f1d7564000872def2
25 janvier 2024
APPELANTE Et Madame [T] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ariane PIRAS de la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric
Chambre 4-3
65b4ab797ef77d000880b364
26 janvier 2024
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [M] [L], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric
6312f062ef56904f13d44d8d
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01583 - N° Portalis
633fc308e633183e2ee179d6
6 octobre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président de section chargé de la mise en état, Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S
REFERES
68e88b6a3ea43407b9fbb2ca
7 octobre 2025
SARRAUTE Frédéric, cadre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Christian
66878cd605d6f7f678d49136
4 juillet 2024
représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Karine PELLISSIER de la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric
66878cd905d6f7f678d49166
INTIME : Monsieur [S] [V] né le 06 Juin 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stella MARCELLI, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric
8ème chambre
69fc24ffcdc6046d47e1f696
6 mai 2026
contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 11-25-000768 Madame [N] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
Cour d'Appel
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 100 cours du Général Leclerc-33210 LANGON représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Frédéric BIAIS
25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e6
6 novembre 2023
-V-B7H-V3IM dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [M] née le 04 Septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON
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