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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab4
26 août 2022
Vous avez été en conséquence convoqué le 22 août (l'entreprise ayant rouvert le 21) pour un entretien en vue du bilan de fin d'exercice, le vendredi 1er septembre.
2ème chambre
DTA_2001187_20230629
29 juin 2023
C, - et les observations de Me Baron substituant Me Lherminier, représentant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.
4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Lherminier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2207838_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2200946_20251010
10 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête, enregistrée le 1er août 2022, l’EURL Drien’s Holding, re résentée ar Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement
1ère chambre
DTA_2100160_20230223
23 février 2023
Sous le n° 2100160, par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2021 et le 11 août 2022, la SAS Clio Gestion, représentée par Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans
DTA_2101528_20230223
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00859_20231115
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
5ème Chambre
6719e5155857dd64cbdaa6c6
23 octobre 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [O] [A] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée
1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a1
12 avril 2023
APPELANTE : SOCIETE OCÉANE PROMOTION SASU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Référés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd07
11 juillet 2023
délivrée le 24 avril 2023 ENTRE : Monsieur [I] [G] [S] [J] né le 25 Novembre 1962 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1d
27 janvier 2015
Xavier né le 12 Février 1960 à NIORT (79000) ... 35000 RENNES Représenté par Me Corinne DEMIDOFF de la SELARL EFFICIA, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE
DTA_2202270_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur de la somme totale de 56 685,08 euros à raison des préjudices qu'il estime avoir subis du fait
3ème chambre A
6431065f28558704f52e69d5
6 avril 2023
4] 1968 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726 substitué et plaidant par Me Laurie LHERBIER
7ème Ch Prud'homale
69cf5105cdc6046d47f22ee8
2 avril 2026
[H] [Y] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 21/00065 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me Lhermitte Me [Localité
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935106
13 octobre 2025
STIEBEL ELTRON Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me LHERMITTE - Me AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 OCTOBRE
Chambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° RG : F22/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LHERMITTE
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52747
16 avril 2024
EXTENSION DES DEUX SAVOIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
2024 N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3ER Mme [H] [A] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARION Me LHERMITTE
DTA_2112766_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande le versement d'une somme de 3 000 euros au titre
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