CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

111 résultats pour « LHERMITTE Me BIHAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6309b411a521cdc5630b7ab4

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Vous avez été en conséquence convoqué le 22 août (l'entreprise ayant rouvert le 21) pour un entretien en vue du bilan de fin d'exercice, le vendredi 1er septembre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001187_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C, - et les observations de Me Baron substituant Me Lherminier, représentant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01792_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Lherminier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2207838_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200946_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la rocédure suivante :   ar une requête, enregistrée le 1er août 2022, l’EURL Drien’s Holding, re résentée ar Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100160_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Sous le n° 2100160, par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2021 et le 11 août 2022, la SAS Clio Gestion, représentée par Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101528_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Sous le n° 2100160, par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2021 et le 11 août 2022, la SAS Clio Gestion, représentée par Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00859_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5155857dd64cbdaa6c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [O] [A] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e609477fe04f5cc67a1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

APPELANTE : SOCIETE OCÉANE PROMOTION SASU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

Référés Civils

64ae4b37a1775905dba3bd07

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

délivrée le 24 avril 2023 ENTRE : Monsieur [I] [G] [S] [J] né le 25 Novembre 1962 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1d

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Xavier né le 12 Février 1960 à NIORT (79000) ... 35000 RENNES Représenté par Me Corinne DEMIDOFF de la SELARL EFFICIA, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202270_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur de la somme totale de 56 685,08 euros à raison des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431065f28558704f52e69d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

4] 1968 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726 substitué et plaidant par Me Laurie LHERBIER

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5105cdc6046d47f22ee8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] [Y] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 21/00065 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me Lhermitte Me [Localité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935106

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

STIEBEL ELTRON Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me LHERMITTE - Me AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70586cdc6046d47f9f78c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° RG : F22/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52747

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

EXTENSION DES DEUX SAVOIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3ER Mme [H] [A] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARION Me LHERMITTE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112766_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande le versement d'une somme de 3 000 euros au titre

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.